Vos questions concernant la suite de la procédure

L'initiative pour la protection des aliments la première initiative déposée dont la phase de collecte de signatures a été si fortement influencée par ce changement de pratique de la Chancellerie fédérale. Ce changement de réglementation nous a contraints à recueillir environ 10 000 signatures supplémentaires (avec les coûts supplémentaires que cela implique). Cela n’a pas été une tâche facile, en particulier au moment du passage à la nouvelle année. Il est par ailleurs choquant que la Chancellerie fédérale ne nous ait pas informés en temps utile et de manière adéquate en tant que comité d’initiative. C’est ce qu’a également souligné un rapport de la Commission de gestion du Conseil des États à la mi-avril. Selon une analyseque nous avons réalisée en collaboration avec la Fondation pour la démocratie directe, 4 à 5 % des signatures pourraient être concernées par ce changement de règle. C'est nettement plus que ce que la Confédération avait communiqué jusqu'à présent (environ 1 %). 

À l'heure actuelle, nous ne savons pas combien de signatures de l'initiative pour la protection des denrées alimentaires ont été invalidées à la suite de ce changement de pratique. Nous estimons toutefois qu'il s'agit de plusieurs milliers. 

Nous avons toujours communiqué en toute transparence et nous nous sommes appuyés sur les chiffres fournis par notre partenaire externe chargé de la certification. Le jour du dépôt, nous étions convaincus que les 104 000 signatures valides que nous avions recueillies étaient suffisantes pour que L'initiative pour la protection des aliments . Selon la Chancellerie fédérale, le nombre de signatures valides déposées serait toutefois nettement inférieur. À l’heure actuelle, nous ne sommes pas encore en mesure d’expliquer pleinement l’origine de cet écart ni de confirmer s’il est exact. Nous devons pour cela attendre les résultats du recomptage et les comparer avec ceux de notre partenaire. Nous espérons vivement pouvoir alors fournir une explication à la situation actuelle. 

Quoi qu'il en soit, il est clair que bien plus de cent mille personnes ont signé l'initiative sur la protection des denrées alimentaires, ce qui a permis de mettre en évidence la volonté du peuple.

Il est vrai que divers acteurs économiques, notamment de grandes multinationales, ont un intérêt financier à ce que le génie génétique soit autorisé avec le moins de restrictions possible. C'est également le cas en Suisse, où plusieurs grands groupes semenciers et phytosanitaires ont leur siège. À l'heure actuelle, rien n'indique qu'il y ait eu sabotage ou manipulation. Nous faisons confiance aux processus démocratiques en Suisse et espérons vivement qu'aucune manipulation n'a eu lieu lors de la collecte ou de la certification des signatures. 

Une chose est sûre : quel que soit le résultat du recomptage, nous nous engageons à faire en sorte que les grands groupes agroalimentaires ne bénéficient pas d'un blanc-seing en matière d'OGM et ne puissent pas privatiser notre alimentation par le biais de brevets.

C'est vrai. La loi spéciale sur le génie génétique du conseiller fédéral Rösti, insuffisante et inutile, sera bientôt soumise au Parlement. Une fois débattue au Parlement, il faudra peut-être lancer un référendum contre cette loi. Fin mai, l'UE rendra une décision concernant une loi potentiellement catastrophique, qui entraînerait une déréglementation importante du génie génétique dans toute l'Union européenne. Par ailleurs, une révision de la loi sur les brevets sera bientôt débattue en Suisse ; il s’agira de déterminer dans quelle mesure les multinationales peuvent breveter nos semences et, par conséquent, notre alimentation. 

En bref : l'ordre du jour est bien chargé. L'association pour des aliments sans OGM continuera à s'engager sur cette question et, en collaboration avec des organisations partenaires, à œuvrer pour que cette bataille politique soit remportée. 

Nous examinons actuellement tous les scénarios possibles et menons de nombreuses discussions. À l'heure actuelle, on peut affirmer qu'une deuxième collecte nécessiterait des moyens financiers considérables, dont l'association ne dispose pas pour le moment. Il convient en outre de déterminer si, compte tenu du moment choisi, une nouvelle collecte risquerait de manquer son objectif sur le plan politique. 

Aux côtés de nos partenaires, nous continuerons quoi qu'il arrive à nous engager en faveur d'une alimentation variée et sans OGM.

Malgré ces circonstances difficiles, nous nous efforçons de reprendre nos activités le plus rapidement possible. D'une part, nous nous attelons activement à l'analyse de la situation actuelle, nous nous efforçons de poursuivre les projets en cours, comme par exemple la lettre de protestation contre les porcs génétiquement modifiés, et nous élaborons une stratégie pour l'avenir en collaboration avec nos alliés. 

Pour l'instant, chaque don, petit ou grand, nous aide. C'est seulement ainsi que nous pourrons poursuivre notre travail.