Prolonger le moratoire sur les OGM
Pour la protection des humains, des animaux et de l'environnement !
Déposée le 27 juin 2024 avec 24'780 signatures
Le moratoire sur les OGM en Suisse protège les humains, les animaux et l'environnement des risques. Il expire fin 2025. Les multinationales du secteur des OGM exercent une pression considérable sur le Parlement et le Conseil fédéral : elles font pression pour que les OGM puissent être cultivés et commercialisés à l'avenir. Nous ne le permettrons pas !
La majorité de la population ne veut pas d'aliments produits à partir d'organismes génétiquement modifiés. Les agriculteurs et agricultrices veulent elles et eux aussi des semences sans OGM. Les projets du lobby des OGM auraient des conséquences imprévisibles et irréversibles sur notre nature. Le moratoire doit être maintenu !
La Suisse applique un moratoire sur la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées dans l'agriculture. Cette interdiction temporaire remonte à l'initiative « Sans OGM » qui a été largement acceptée en 2005. Elle ne restreint pas les activités scientifiques - les essais de dissémination à des fins de recherche étant autorisés.
Le moratoire sur les OGM a fait ses preuves. Il bénéficie du soutien d'une large majorité de la population et du secteur agricole. En effet, la culture de plantes génétiquement modifiées comporte des risques : les effets du génie génétique sur les humains, les animaux et l'environnement sont encore flous. Parallèlement, l'agriculture sans OGM est menacée, car la propagation des semences génétiquement modifiées ne peut guère être empêchée ou contrôlée. C'est pourquoi le Parlement a déjà prolongé le moratoire à quatre reprises. Il expire fin 2025.
L'industrie agro-chimique et semencière a lancé une campagne de lobbying au Parlement fédéral afin d'empêcher la prolongation du moratoire. Elle souhaite lever le moratoire sur les OGM pour faciliter l'autorisation des plantes génétiquement modifiées.
Il n'est pas encore trop tard ! Ensemble, nous pouvons contrecarrer les plans des grandes entreprises et sauver le moratoire sur les OGM. Signez dès maintenant la pétition adressée au Conseil fédéral et au Parlement pour la protection des humains, des animaux et de l'environnement.
Le moratoire sur les OGM doit être prolongé jusqu'à ce que des dispositions légales garantissant une agriculture sans OGM et excluant tout risque pour les humaines, les animaux et l'environnement soient entrées en vigueur.
Qui sommes-nous ?
La pétition est portée par l'Association pour des aliments sans OGM. En tant que consommateur·ices, agriculteur·ices et citoyen·nes engagé·es, nous nous mobilisons pour des aliments sans OGM. Afin de protéger l'agriculture sans OGM et d'écarter les risques pour les humains, les animaux et l'environnement, nous prévoyons de lancer une initiative populaire fédérale. Son lancement est pour l'automne 2024.
Ces organisations soutiennent la pétition :
Questions fréquentes
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En Suisse et dans l'Union européenne, les responsables politiques débattent actuellement de l'autorisation des plantes génétiquement modifiées issues de nouvelles techniques de génie génétique (NTG) telles que CRISPR/Cas. Dans l'UE, celles-ci sont actuellement soumises à la loi sur le génie génétique. En Suisse, il est interdit de cultiver des OGM (voir ci-dessous).
Au sein de l'UE, on débat actuellement pour savoir si une grande partie des plantes génétiquement modifiées issues des nouvelles techniques de génie génétique pourront à l'avenir être commercialisées sans évaluation des risques. C'est ce que réclame désormais le lobby des OGM en Suisse. Dans notre pays, le Conseil fédéral prévoit de présenter au Parlement, d'ici mi-2025, un projet de loi visant à faciliter l'autorisation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG).
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La Suisse applique un moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées. L'interdiction de cultiver des OGM a été décidée en 2005 lors d'un référendum. Elle concerne la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées dans l'agriculture. La recherche n'est pas concernée.
Depuis son entrée en vigueur, le moratoire a été prolongé quatre fois par le Parlement. Les tentatives visant à assouplir le moratoire ont jusqu'à présent toujours échoué. Cependant, lors de la dernière prolongation du moratoire, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter une modification de la loi visant à faciliter l'autorisation des plantes issues de nouvelles techniques génomiques. Le projet de loi est attendu pour mi-2024. Il devrait ensuite être soumis au Parlement fédéral à la mi-2025. Si le Parlement ne prolonge pas le moratoire d'ici là, celui-ci expirera en 2025.
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Au cours des dernières années, plusieurs nouvelles techniques de génie génétique ont été développées, permettant de modifier le patrimoine génétique des plantes, des animaux et d'autres organismes. Ces nouvelles techniques promettent des modifications ciblées du patrimoine génétique "plus précises" que le génie génétique classique.
Des études montrent que même les nouvelles techniques de génie génétique entraînent souvent des erreurs involontaires qui peuvent avoir des répercussions considérables sur le métabolisme, l'organisme ou l'écosystème. Parallèlement, ces nouvelles techniques permettent d'intervenir profondément dans le patrimoine génétique, avec des conséquences imprévisibles pour la nature et les humains.
Ces procédés génétiques ont pour but de créer, par exemple, une résistance aux maladies, aux insectes nuisibles ou aux herbicides. Dans la pratique, cela a toutefois entraîné une augmentation de l'utilisation d'engrais chimiques et de pesticides dans l'agriculture. Les parasites, les mauvaises herbes et les maladies s'adaptent très rapidement aux plantes « résistantes ».
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Sans mesures de coexistence efficaces, l'existence de l'agriculture conventionnelle, biologique et biodynamique sans OGM en Suisse sera considérablement compromise, car la production sans OGM peut être contaminée de manière indétectable par le croisement et la dispersion du pollen de plantes OGM.
Comme les consommateur·ices rejettent ces produits génétiquement contaminés, cela peut entraîner de graves préjudices économiques si la séparation des différentes chaînes de production n'est pas garantie.
De plus, les brevets sur la technologie, ses applications et les organismes qui en résultent renforcent la dépendance des agriculteur·ices vis-à-vis d'un petit nombre de grandes entreprises chimiques et semencières, et entravent la sélection sans OGM.
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Même si le lobby du génie génétique fait de grandes promesses, les plantes génétiquement modifiées ne contribuent pas encore à l'adaptation de l'agriculture au changement climatique. Aucune plante issue des nouvelles techniques de génie génétique et capable de tenir cette promesse n'est encore commercialisée dans le monde. En revanche, la sélection classique et biologique fournit en permanence des variétés prometteuses.
Les caractéristiques climatiques telles que la résistance à la sécheresse sont contrôlées par un grand nombre de gènes et ne peuvent être influencées efficacement par des modifications ponctuelles du génome. De plus, c'est plutôt l'imprévisibilité des événements météorologiques qui met l'agriculture sous pression : trop ou trop peu d'eau, des gelées tardives au printemps ou une chaleur excessive en été.
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Jusqu'à présent, les plantes génétiquement modifiées n'ont pas contribué de manière significative à la réduction de l'utilisation des pesticides. Certaines variétés génétiquement modifiées nécessitent même davantage de pesticides, encore plus toxiques, et polluent ainsi encore plus les sols. Les plantes qui produisent elles-mêmes un insecticide ne font que déplacer le problème de l'utilisation des pesticides, sans le résoudre, car elles génèrent également des toxines qui polluent la nature (par exemple les organismes non ciblés, tels que les insectes utiles dans les sols) et entraînent l'apparition de résistances.