Réflexions du Service Éthique et société sur la loi spéciale relative au génie génétique

Le service Éthique et société (Vox Ethica) de l'Église catholique a participé en juillet 2025 à la consultation sur la loi relative aux nouvelles techniques de sélection.

Pour elle, il est clair que les considérations éthiques doivent également tenir compte de l'impact environnemental. En tant qu'institution catholique, elle s'appuie sur l'encyclique Laudato Si' ( 2015) du pape François, qui souligne la responsabilité et le respect des chrétiens envers la création. Pour relever les défis de notre époque, François préconise une approche holistique et durable qui va au-delà des solutions purement technologiques. Cette approche suppose un développement qui tienne compte de tous les aspects du développement humain et pas seulement des aspects économiques.

En ce qui concerne la loi spéciale sur le génie génétique, le Service Éthique et société émet plusieurs réserves :

  1. Elle considère de manière générale comme critique la faisabilité de deux chaînes de production et de distribution parallèles pour le maintien d'une agriculture sans OGM et demande une réglementation plus claire pour la séparation souhaitée des flux de marchandises.

  2. D'un point de vue écologique, il faut tenir compte du fait que toutes les interventions génétiques peuvent avoir des conséquences imprévisibles ou des interactions indésirables sur l'environnement. Il convient donc de protéger la nature et de respecter le principe de précaution.

  3. Les effets de la consommation de produits génétiquement modifiés sur la santé à long terme des consommateurs devraient également être pris en compte afin d'obtenir une analyse complète des risques.

  4. Elle estime également elle juge également insuffisante la mention « issu de nouvelles techniques de sélection ». En introduisant cette appellation, la loi crée une nouvelle terminologie qui vise à contourner le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), alors qu'il s'agit bien de ce dont il s'agit en réalité.

  5. Les conséquences négatives du brevetage des semences sur la sécurité alimentaire doivent être prises en compte.

En effet, l'utilisation de techniques que seul un petit nombre de spécialistes maîtrisent à l'échelle mondiale soulève inévitablement la question du brevetage des semences et de la concentration du marché entre les mains d'une poignée de grands groupes agroalimentaires. Ces nouvelles variétés issues du génie génétique feront l'objet d'une commercialisation et d'un brevetage lucratifs. Il est difficile d'imaginer les conséquences de l'apparition de ces plantes « sur mesure » sur l'agriculture et, en particulier, sur le coût d'utilisation de ces nouvelles semences. Il est certain que ce sont ceux qui souffrent déjà de la faim qui en feront les frais. Cela va à l'encontre du principe de charité.

Enfin, la ligne rouge pour le Service Éthique et société réside dans le caractère irréversible des organismes génétiquement modifiés . Étant donné que les modifications génétiques sont transmises à la descendance, il est difficile d'autoriser une technique peut-être prometteuse, mais incertaine, avec tous les risques qu'elle comporte et qui ne sont pas encore maîtrisés. Le projet de loi actuel ne respecte pas le principe de précaution inscrit dans la Constitution.

Même si les techniques modernes de génie génétique permettent des progrès en matière de résistance au climat ou aux parasites, comme le prévoit le projet de loi, ces avantages peuvent néanmoins s'avérer néfastes à long terme ou, à tout le moins, présenter des risques élevés. Par exemple, une plante qui produit des insecticides grâce à une modification génétique favorise en même temps la résistance des ravageurs à ces insecticides et est potentiellement dangereuse pour les insectes d'autres espèces, ce qui perturbe l'équilibre écologique dans son ensemble.

Dans une perspective de durabilité globale tenant compte à la fois des facteurs sociaux et écologiques, le Service Éthique et société rejette le projet de loi du conseiller fédéral Rösti et recommande le maintien du moratoire actuel. Il poursuit la vision d'une agriculture qui tient compte des particularités du paysage suisse, intègre des critères d'évaluation humains et soit socialement acceptable et durable. La production alimentaire doit être au service du bien commun et de tous les êtres vivants.

Florence Quinche, Florian Lüthi
Service Éthique et société, Vox Ethica, Église catholique romaine

https://www.bischoefe.ch/gremien-und-dienstellen/dienststelle-ethik-und-gesellschaft/

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Les aliments génétiquement modifiés seront bientôt imposés aux consommateurs suisses